Conditions d’utilisation
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Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces conditions de service, car elles contiennent des informations essentielles sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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Section 1. Accès et compte
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations d'identification de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
Section 2. Nos produits
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 3. Les commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Natracare se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Natracare n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Natracare peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant le courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Section 4. Prix et facturation
Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de la commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, les frais de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos magasins en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les magasins en ligne ou autres exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des termes et conditions distincts des présentes conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Section 5. Expédition et livraison
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Section 8. Liens avec des tiers
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Section 10. Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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Section 11. Retour d'information
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Section 12. Erreurs, inexactitudes et omissions
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Section 13. Utilisations interdites
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Section 14. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, retour d'information, résiliation, exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation ; intégralité de l'accord, cession, droit applicable, politique en matière de protection de la vie privée et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Section 15. Exclusion de garantie
Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
Sauf mention expresse de Natracare, les services et tous les produits offerts par le biais des services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Section 16. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Natracare, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et ses affiliés, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu à l'aide des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services, responsabilité délictuelle (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu en utilisant les services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible via les services, même si l'on est informé de leur éventualité.
Section 17. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natracare, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence, et fournisseurs de services pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, payables à une tierce partie en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
Section 18. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 19. Renonciation ; intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
Section 20. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions et nos droits et obligations sans consentement ni préavis.
Section 21. Droit applicable
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux dans la juridiction où Natracare a son siège social. Vous et Natracare acceptez le lieu et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
Section 22. Titres
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.
Section 23. Modifications des conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Section 24. Informations de contact
Les questions relatives aux conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : shop@natracare.com. Les informations de contact sont disponibles ici.